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CREAREIMSpropose au créateur ... un accompagnement sur-mesure :
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La semaine du micro-crédit de l’ADIE - Février 2012
Salon Entreprendre 24 novembre 2011
Concours Talents 2011 : Résultats
CREAREIMS JUNIOR 2010 : les lauréats
Reims Créator 2010 : le palmarès
Concours National 2011 d’aide à la création d’entreprises innovantes
Réseau Champagne-Ardenne Entreprendre : soirée des Lauréats 2011
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Social : Cotisations sociales du chef d’entrepriseAffiliation L’immatriculation s’effectue par l’intermédiaire du Centre de formalités des entreprises. Modalités de paiement Paiement mensuel par prélèvement automatique A titre dérogatoire, un paiement trimestriel. L’option doit être effectuée avant le 1er novembre pour prendre effet le 1er janvier de l’année suivante. A partir de 2007, un seul avis d’appel de cotisations pour les artisans, commerçants et industriels. A partir du 1er janvier 2008, un interlocuteur unique, les assurés s’adresseront directement à leur caisse R.S.I pour l’ensemble de leurs démarches.
MESURES SPECIFIQUESDifféré de paiement des cotisations sociales Le créateur peut demander un report des cotisations sociales des 12 premiers mois d’activité. A l’issue de cette période, il pourra demander un échelonnement dans le paiement des cotisations définitives dues au titre des 12 premiers mois, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% au minimum par an. Le bénéfice du report et de l’échelonnement du paiement des cotisations est soumis à une demande écrite de l’intéressé :
Exonération de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs Les salariés qui créent une entreprise parallèlement à leur activité salariée bénéficient d’une exonération des cotisations sociales dues au titre de leur nouvelle activité d’entrepreneur, dans la limite d’un plafond de revenu ou d’une rémunération égale à 120 % du SMIC. Pour bénéficier de cette mesure, les salariés-créateurs devront : Demande par écrit à chaque caisse.
Activités occasionnelles Les travailleurs indépendants dont l’activité ne dépasse pas 90 jours par an bénéficient d’une proratisation de la cotisation minimale du régime d’assurance maladie-maternité des TNS. Remarque : l’article 53 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a mis en place un « bouclier social ». Il s’agit d’un plafonnement de cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés assujettis au régime fiscal de la micro-entreprise et qui concerne donc exclusivement les entrepreneurs individuels. En effet, leurs cotisations ne seront plus basées sur le revenu forfaitaire des 2 premières années mais sur une fraction de leur chiffre d’affaires effectivement réalisé (14% pour les activités de vente et 24,6% pour les activités de services : décret n°2007-966 du 15 mai 2007). Tableau des cotisations sociales d’un dirigeant d’entreprise
(1) = 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales : 6801 €
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