Si vous envisagez de créer ou d’acheter un fonds de commerce, il vous faut disposer d’un local. C’est, en principe, un local commercial dont vous serez locataire ou propriétaire. Cependant, certaines activités ne nécessitent pas de disposer d’un lieu spécifique pour recevoir le public ou entreposer les marchandises : vous pouvez alors simplement envisager une domiciliation.

CAS GENERAL

Le créateur est le plus fréquemment locataire des locaux qu’il occupe, lesquels constituent généralement à la fois le siège social de l’entreprise et son lieu d’exploitation. Il bénéficie alors du statut des baux commerciaux. D’une durée de 9 ans, ce bail confère notamment aux locataires commerçants :

• Le droit de céder leur bail à l’acquéreur du fonds de commerce-* Le droit, sous certaines conditions, d’étendre leur activité ou de la transformer
• Le bénéfice d’une limitation des augmentations de loyer lors des révisions et renouvellements.

CAS PARTICULIERS

• Le bail de courte durée : 2 ans maximum
• La convention d’occupation précaire : lorsque la précarité résulte de circonstances particulières affectant les lieux loués (ex : immeuble à démolir ou à exproprier) ou lorsque les locaux sont classés dans le domaine public, une convention d’occupation précaire peut être signée.

PAS DE PORTE ET DROIT AU BAIL

Lorsqu’un créateur d’entreprise envisage d’occuper un local commercial, il peut-être amené, suivant les circonstances, à verser :

Un pas de porte au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail. Le pas de porte peut être considéré :

• Soit comme un supplément de loyer : le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas la hausse de la valeur locative réelle des locaux.
• Soit comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses, notamment d’avantages commerciaux sans rapport avec le loyer
• Soit comme une indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire de la dépréciation de la valeur des locaux : si le propriétaire souhaite reprendre les locaux, il devra verser au locataire une importante indemnité d’éviction.

Un droit au bail : le créateur reprend le bail conclu entre le précédent commerçant et le propriétaire des murs. A ce titre, l’ancien exploitant souhaite monnayer son droit au bail .

DOMICILIATION

Si vous n’avez pas besoin d’entreposer les marchandises ni de recevoir le public, vous avez la possibilité, pour les besoins de l’immatriculation au RCS, de :

• Faire appel aux services d’une société de domiciliation ou « centre d’affaires » : cette domiciliation doit faire l’objet d’un contrat de domiciliation entre l’entreprise et le titulaire du bail des locaux. Ce contrat doit être écrit et stipulé pour une durée d’au moins 3 mois, renouvelable par tacite reconduction.
• Domicilier le siège de l’entreprise dans des locaux occupés par d’autres entreprises
• Installer le siège de l’entreprise dans le local d’habitation du dirigeant : faculté autorisée pour une durée indéterminée à partir du moment où il n’y a pas de contre indication (voir clauses de règlement de copropriété, stipulations du bail et règles d’urbanisme)

DOMICILIATION ET ACCOMPAGNEMENT

S’installer en Pépinière d’Entreprises : la Pépinière d’Entreprises Henri FARMAN accueille et accompagne les porteurs de projet. Elle assure l’hébergement (bureaux de 13 à 100 m²), la logistique (services partagés) et le suivi personnalisé des entreprises de services créées depuis moins de deux ans.