LES ASSURANCES DES BIENS ET DES SERVICES

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Cette assurance est indispensable pour toute entreprise. Elle permet, par exemple, de garantir les sinistres qu’un préposé de l’entreprise pourrait occasionner à des tiers dans le cadre de son travail. Il s’agit d’une assurance dommages, qu’ils soient corporels ou matériels. Il est essentiel de vérifier que l’activité déclarée correspond bien à la profession exercée pour être sûr de la garantie. Certaines professions réglementées couvrent avec l’accès à la profession et les cotisations obligatoires une assurance RCP, d’autres exigent une attestation d’assurance RCP pour pouvoir assurer le professionnel.

Multirisque locataire :
Cette assurance couvre la garantie des locaux loués contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire, voire davantage. Elle est obligatoire pour les dommages causées aux tiers, et mérite d’examiner les différents risques qui peuvent être garantis à l’assuré, tels les stocks.

Assurance perte d’exploitation :
Il s’agit ici de permettre à l’entreprise confrontée à un sinistre l’empêchant de générer un chiffre d’affaires suffisant, de couvrir ses charges fixes et ainsi d’éviter les pertes. Dans le cas d’une création d’entreprise et d’une phase de démarrage, le volume d’activité à garantir n’est pas encore suffisant. Ce type d’assurance intervient dans des entreprises ayant atteint leur maturité.

Assurances bris de machine :
Ces assurances peuvent couvrir soit des sinistres liés aux matériels de bureautique et informatique, soit des machines et matériels industriels (selon le coût de ces matériels et le fait que ces machines soient vitales pour le fonctionnement de l’entreprise : machines longues à remplacer ou à faire réparer).

Assurances marchandises transportées :
Il est fortement conseillé d’assurer les marchandises transportées, ou de veiller à ce que contractuellement l’assurance soit assumée par le client ou le fournisseur (compte tenu en général de la faible marge faite sur les ventes de marchandises, le risque de perte est élevé en cas de vol ou de destruction). Ce type d’assurance peut être conclu, soit au coup par coup, soit par le biais d’un contrat général.

Assurance homme-clé, assurance décès sur un emprunt bancaire : Il est possible d’assurer au bénéfice de l’entreprise le risque d’accident, d’incapacité ou de décès d’une ou plusieurs personnes clé dans le fonctionnement de l’entreprise. Bien qu’elle porte sur des individus, ce type d’assurance est généralement assimilé au risque de l’entreprise car le bénéficiaire est l’entreprise et non pas la famille ou les ayants droits de l’assuré.

LES ASSURANCES DES PERSONNES

Ces assurances sont plus larges et couvrent :

• Les retraites complémentaires aux régimes minimum et obligatoires
• La prévoyance
• La mutuelle (remboursement des frais médicaux)

Ces assurances sont de natures différentes si elles concernent les salariés (contrats collectifs ) ou des travailleurs non salariés, gérants majoritaires, individuels (assurances individuelles). Lors de la création d’une entreprise, l’assurance complémentaire d’un mandataire social et d’un travailleur indépendant est facultative. Par contre, elle peut être obligatoire pour les salariés en fonction de la convention collective dont dépend l’entreprise.

Voici de façon synthétique les principales assurances de l’entreprise :